J.O. 217 du 19 septembre 2007
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Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SJSG0765427A
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les arrêtés du 16 juillet 2007 et 1er août 2007,
Arrête :
Article 1
Le V et le VII de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé sont ainsi rédigés :
« V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :
M. Cheik Lo, chef de bureau ;
M. Alain Saulnier, adjoint au chef de bureau. »
« VII. - Bureau du budget, des synthèses et des rémunérations :
M. Jean-François Pons, chef de bureau ;
M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau ;
Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale ;
Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration centrale. »Article 2
Le I et le VII de l'article 4 du même arrêté sont ainsi rédigés :
« I. - M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur. »
« VII. - Mission du dialogue social :
Mme Flore Goddet, chef de la mission. »Article 3
Les deux premiers alinéas de l'article 5 du même arrêté sont ainsi rédigés :
« Art. 5. - A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :
I. - M. Charles Simonnet, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »Article 4
Le I de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« I. - M. Philippe Roger, adjoint au sous-directeur ;
M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur. »Article 5
A l'article 9 du même arrêté, les mots : « Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif ».Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2007.
E. Marie